1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les termes décrits dans ce document constituent les conditions qui régiront la relation d'achat et de vente entre Royme Import Export, S.L., ayant son siège social à Martindegi Auzoa 20, C.P. 20120 Hernani, Gipuzkoa, et CIF B20614061, enregistrée au Registre du Commerce de Gipuzkoa, Volume 1676, Folio 143, Section 8, Feuille SS-13776 (ci-après, Royme) et l'Acheteur.
Royme rejette expressément toute autre condition de l'Acheteur qui ne correspond pas à celles décrites dans ce document. L'acceptation de ces conditions par l'Acheteur sera considérée comme implicite lors de la réception des produits commandés. Aucune modification de ces conditions ne sera acceptée sans l'accord préalable et écrit des deux parties.
2. PRODUITS OFFERTS ET PRIX
Tous les prix seront considérés nets, ex-works, en euros, sans aucune déduction sauf accord contraire. Les prix n'incluent pas les taxes, frais ou autres charges, qu'ils soient généraux ou spécifiques, qui seront à la charge de l'Acheteur sauf accord contraire écrit, en tenant compte des Incoterms et/ou des conditions de livraison applicables.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Royme considère comme définitives uniquement les ventes dont le paiement a été effectué par l'Acheteur selon les modalités préalablement convenues.
4. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et non contraignants, sauf accord exprès par écrit entre les parties. Le délai commence à courir à partir de la réception d'une commande ferme, après avoir fourni tous les documents demandés et rempli toutes les conditions convenues, y compris, le cas échéant, le paiement initial ou la confirmation de crédit.
L'entreprise ne sera pas responsable des retards de livraison dus à des causes hors de son contrôle, telles que la force majeure, les interruptions de la chaîne d'approvisionnement, les conflits de travail, les problèmes de transport ou les retards des fournisseurs.
En cas de non-respect du délai de livraison, l'Acheteur pourra demander une nouvelle date, sans droit à une indemnisation ni à des pénalités, sauf accord explicite contraire.
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles, sauf si le client s'y oppose expressément lors de la commande.
L'Acheteur s'engage à accepter la livraison dans le délai convenu. Si la livraison ne peut pas être effectuée pour des raisons imputables à l'Acheteur, les coûts en résultant (stockage, réexpédition, etc.) seront à sa charge.
5. CONDITIONS D'EXPÉDITION
Les expéditions seront effectuées en utilisant le moyen de transport le plus adapté à notre discrétion, sauf indication spécifique de l'Acheteur préalablement acceptée par écrit.
Les frais d'expédition seront à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire ou spécifié dans la confirmation de commande.
La responsabilité sur les marchandises est transférée à l'Acheteur au moment où les produits quittent nos installations, même en cas d'expédition franco de port.
Les délais de transit sont approximatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions logistiques. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur ou aux circonstances indépendantes de notre volonté.
L'Acheteur doit inspecter les marchandises lors de leur réception et notifier tout dommage visible ou toute non-conformité dans un délai de 24 heures. L'absence de notification dans ce délai sera considérée comme une acceptation pleine et entière des marchandises livrées.
Les conditions d'expédition seront régies par l'Incoterm spécifié dans la confirmation de commande, qui définira les responsabilités supplémentaires pour les deux parties.
6. RETOURS
L'Acheteur pourra retourner les produits dans les 30 jours suivant la date de livraison, à condition que le produit soit dans son état original, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent être retournés, sauf en cas de défauts de fabrication.
Pour gérer un retour, l'Acheteur doit d'abord demander un numéro d'autorisation à Royme. Une fois autorisé par écrit, le produit devra être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux et qu'un accord est trouvé avec Royme.
Pour les retours acceptés, 80 % du prix du produit seront remboursés, déduction faite des frais de retour, le cas échéant. Les produits retournés seront inspectés, et s'ils ne respectent pas les exigences mentionnées, ils ne seront ni remboursés ni échangés.
Les retours de marchandises d'une valeur inférieure à 20 € ne seront pas acceptés.
7. POLITIQUE D'ANNULATION
Les demandes d'annulation doivent être communiquées par écrit avant le début du processus de fabrication, de préparation ou d'expédition des marchandises.
Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou adaptés aux besoins spécifiques du client, sauf accord exprès et sous réserve du paiement des coûts engagés à ce jour.
L'entreprise se réserve le droit d'appliquer des frais d'annulation équivalents aux coûts administratifs, matériels et de main-d'œuvre associés à la commande annulée. Ce montant sera communiqué au client au moment de l'annulation.
Si un remboursement est applicable, Royme déduira le montant des futurs paiements à effectuer par l'Acheteur, sauf accord préalable entre les parties.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois que les marchandises auront été expédiées. Dans ce cas, le client devra suivre la politique de retours applicable.
8. ACCEPTATION DES MARCHANDISES
L'Acheteur doit inspecter la qualité et la quantité des marchandises au moment de la livraison. Une fois cette inspection réalisée, les marchandises seront considérées comme acceptées, renonçant à toute réclamation ultérieure.
L'Acheteur disposera d'un délai de 30 jours pour signaler tout défaut caché. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée pour cette raison.
En cas de réclamations liées à l'utilisation, la vente ou la distribution des produits, la responsabilité de Royme sera limitée, à son choix, au remplacement du produit ou au remboursement du prix d'achat. Les retours de produits acceptés ou en dehors du délai de réclamation ne seront pas pris en charge.
La responsabilité de Royme ne dépassera pas la valeur des produits concernés au moment de la vente.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Royme conservera la propriété de toutes les marchandises fournies jusqu'à ce que les paiements convenus aient été intégralement effectués. L'Acheteur autorise Royme à enregistrer cette réserve de propriété et devra signer tout document nécessaire à cet effet.
10. ERREURS
Les erreurs typographiques et orthographiques dans le présent document n'affecteront pas sa validité.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Royme pour toute réclamation, qu'elle soit contractuelle, extracontractuelle ou autre, sera limitée à la valeur de la commande concernée. En aucun cas, Royme ne sera responsable des dommages indirects, pertes de production, pertes de profits ou coûts associés à l'utilisation ou à l'échec des produits.
12. DÉFAUT DE L'ACHETEUR
Si l'Acheteur ne respecte pas ses obligations, entre en faillite, liquide ou dissout son entreprise, Royme pourra résilier le contrat en tout ou en partie, ou suspendre son exécution, par notification formelle et sans nécessiter d'autres avertissements ou une intervention judiciaire.
Dans de tels cas, toutes les dettes de l'Acheteur envers Royme deviendront immédiatement exigibles. Si l'Acheteur ne paie pas à temps, il devra retourner les produits non payés à la demande de Royme. S'il ne le fait pas, Royme pourra récupérer ces produits sans préavis supplémentaire ni intervention judiciaire.
13. FORCE MAJEURE
Royme ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en raison de cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des conflits sociaux, des interruptions de transport, des pénuries de matières premières ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Dans de tels cas, les obligations seront suspendues pendant la période concernée.
14. COMPENSATION DES DETTES
Le Vendeur (Royme) a le droit de compenser tout montant dû par l'Acheteur avec tout montant que Royme doit à l'Acheteur, qu'il découle de ce contrat ou d'un autre accord entre les parties. Cette compensation pourra être effectuée sans préavis, en notifiant par la suite la partie concernée.
15. CESSION
Aucune des parties ne pourra céder le contrat sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf